Territoires pilotes de sobriété foncière

Description : 
La démarche « Territoires pilotes de la sobriété foncière » s’adresse à des collectivités qui s’engagent dans un modèle de développement sobre en foncier et qui pour ce faire, souhaitent que l’état les accompagne.

Cette démarche est initiée par les ministères en charge de la cohésion des territoires et des relations aux collectivités territoires, et le ministère et de la transition écologique, en s’appuyant sur l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) et le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA).

Elle s’adresse à des territoires bénéficiaires du programme national Action Cœur de Ville (ACV), signataires d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) qui souhaitent s’engager dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l’étalement urbain.

Environ 5 territoires pilotes seront accompagnés. Ils testeront des méthodes et des outils qui bénéficieront à toute la communauté des villes Action Cœur de Ville, grâce à une évaluation continue et d’une capitalisation de la démarche. Ces territoires pilotes bénéficieront d'un accompagnement de l’État.
La candidature d'un territoire est présentée en binôme par l'intercommunalité et la ville principale ACV signataires d’une ORT ainsi qu’avec des communes volontaires.

Pour toutes questions techniques relatives à l'utilisation du formulaire ci-dessous vous pouvez écrire à margueritedemetz@anct.gouv.fr
 
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Intercommunalité candidate
Ville centre
Autres communes volontaires
Indiquer pour chacune des communes volontaires : nom, nombre d’habitants, élu référent
Autres partenaires de la démarche
Pilotage local de la démarche
Elu référent
Chef de projet en charge du pilotage local de la démarche
Le chef de projet sera l’interlocuteur privilégié tout au long de la démarche.
Stratégies territoriales engagées en matière de sobriété foncière
Préciser pour chaque démarche stratégique l’état d’avancement (date d’approbation, révision en cours, périmètre, etc…)
Sites à enjeux
Décrire jusqu’à 3 sites déjà repérés présentant des potentiels d’activation, qui pourraient éventuellement accueillir des projets démonstrateurs (optionnel). Des documents descriptifs pourront être intégrés en annexe à la candidature.
Documents annexés
Ne transmettre que des documents au format .pdf et nommer les documents comme suit : "NomdelEPCI-lettredintention.pdf" ; "NomdelEPCI-nomdudocument1.pdf" ; "NomdelEPCI-nomdudocument2.pdf" ; etc.
Extraits de documents stratégiques
Tout extrait de document stratégique permettant de visualiser les sites à enjeux et de comprendre les démarches et projets engagés ou susceptibles de l'être.